Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes, prestations, livraisons et installations effectuées par VANDOX SRL (ci-après « le vendeur »), qu'il s'agisse d'adoucisseurs d'eau (CO₂, sel ou toute autre technologie), de systèmes de filtration, d'osmoseurs, de robinets multifonctions ou de tout autre équipement lié au traitement, à la purification ou à la distribution de l'eau.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout document émanant du client, sauf accord écrit du vendeur.

2. Offres et commandes

Les offres émises par VANDOX SRL sont valables trente (30) jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation écrite par VANDOX SRL. Toute modification ou annulation après validation nécessite l'accord écrit du vendeur.

VANDOX SRL se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement antérieur, d'incident de solvabilité ou de manquement contractuel du client.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA, sauf mention contraire. Ils comprennent la fourniture, la livraison et l'installation standard du matériel décrit dans l'offre.

Les travaux ou fournitures supplémentaires non prévus dans l'offre initiale feront l'objet d'une facturation distincte.

Sauf convention contraire, les paiements s'effectuent comme suit :

• 30 % à la commande,
• le solde à la réception des travaux.

Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable :

• un intérêt de 10 % par an,
• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 75 €.

Le matériel reste la propriété de VANDOX SRL jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

4. Livraison, installation et accès

Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnisation.

Le client s'engage à garantir un accès libre, sécurisé et conforme aux normes en vigueur pour permettre la livraison et l'installation. Tout déplacement infructueux dû à l'absence du client, à un accès impossible ou à une installation non préparée pourra être facturé.

Les risques liés au matériel (vol, perte, dégradation, etc.) sont transférés au client dès la livraison sur site, même si l'installation n'est pas encore terminée.

5. Clause spécifique CO₂ et gaz sous pression

Les adoucisseurs utilisant le CO₂ fonctionnent exclusivement avec du dioxyde de carbone (E290) de qualité alimentaire, conforme aux normes européennes. Le client reconnaît avoir été informé des règles de sécurité concernant la manipulation et le stockage des bouteilles de CO₂.

Le CO₂, bien qu'inerte, doit être stocké dans un local ventilé naturellement ou mécaniquement, disposant d'une aération haute et basse. Dans un local réduit ou insuffisamment ventilé, VANDOX SRL impose l'installation d'un détecteur de CO₂ afin de garantir la sécurité de l'installation et des occupants.

Les bouteilles doivent toujours être positionnées verticalement, solidement fixées, et conservées à l'abri du gel, des chocs et de toute source de chaleur.

Les bonbonnes de CO₂ et leur consignation deviennent la propriété du client dès leur paiement, comme mentionné sur l'offre et la facture.

Toute modification, intervention non autorisée, ou utilisation d'un autre gaz que le CO₂ alimentaire entraîne l'annulation immédiate de la garantie et dégage VANDOX SRL de toute responsabilité.

6. Conditions techniques d'installation

Les équipements peuvent être installés sur la plupart des matériaux modernes : PVC, PER, multicouche et cuivre.

Ils ne doivent pas être installés sur des canalisations en plomb, et ne sont pas recommandés sur des réseaux en acier galvanisé détérioré, pouvant présenter des fuites après suppression du calcaire.

VANDOX SRL décline toute responsabilité pour les installations non conformes, vétustes ou endommagées.

7. Garantie

Le matériel est garanti deux (2) ans pièces et main-d'œuvre à compter de la date de facturation, sauf mention contraire. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et de fonctionnement imputables au produit fourni.

Elle ne s'applique pas :

• en cas de mauvaise utilisation, d'entretien insuffisant ou de modification du matériel,
• pour les consommables (bouteilles de CO₂, filtres, joints, membranes, cartouches, etc.),
• en cas d'installation non conforme, de surtension, ou de conditions d'eau anormales.

Tout remplacement sous garantie est effectué après diagnostic par VANDOX SRL ou son représentant agréé.

8. Entretien et maintenance

Le client est tenu de procéder à un entretien régulier du matériel, conformément aux recommandations de VANDOX SRL ou du fabricant.

Un contrat d'entretien annuel peut être proposé pour assurer le suivi, le contrôle de l'installation, le remplacement des consommables et la vérification du système d'injection.

Un défaut d'entretien ou une intervention non autorisée peut entraîner la perte de la garantie.

9. Responsabilité

VANDOX SRL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, frais de remplacement temporaire ou détériorations consécutives à une mauvaise utilisation, un défaut d'entretien ou une installation non conforme.

Sa responsabilité, pour toute cause confondue, est limitée au montant de la facture du produit ou service concerné.

Aucune réclamation ne sera admise plus de huit (8) jours après la livraison ou l'installation.

10. Environnement et reprise du matériel

VANDOX SRL respecte la réglementation sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le client peut restituer son ancien matériel lors de l'installation d'un nouvel appareil afin d'en assurer le recyclage dans des conditions respectueuses de l'environnement.

Les bouteilles de CO₂ usagées peuvent être retournées pour rechargement, recyclage ou remplacement, selon les modalités du fournisseur.

11. Force majeure

VANDOX SRL ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (grève, intempéries, guerre, pandémie, rupture d'approvisionnement, incendie, panne de transport, etc.).

En pareil cas, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement sans que le client puisse réclamer d'indemnité.

12. Suspension et résiliation

En cas de non-paiement, de refus d'accès au chantier ou de manquement aux obligations contractuelles du client, VANDOX SRL peut suspendre ses prestations ou résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Les sommes déjà perçues restent acquises à VANDOX SRL à titre de dédommagement.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du siège social de VANDOX SRL.

Aucune contestation ne sera recevable après paiement intégral de la facture.